Changement de département

Transfert de votre dossier :

Envoyer une demande de radiation par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de votre ancien lieu d’exercice, en précisant la date de cessation d’activité, la nouvelle adresse prévue et la date de reprise dans le futur département.

Adresser une demande écrite d’inscription auprès du conseil départemental d’accueil, en mentionnant la date de fin d’activité, la nouvelle adresse, le nom du titulaire de la structure où vous allez travailler, ainsi que la date de reprise d’activité. Il est également nécessaire de préciser si vous exercerez sous convention ou non.

Le conseil départemental d’accueil sollicite le conseil départemental initial afin d’obtenir le transfert du dossier papier ainsi que le certificat de radiation.

Le masseur-kinésithérapeute devra fournir au conseil départemental d’accueil au minimum les documents suivants :

• un justificatif de domicile du département d’exercice,
• une attestation d’assurance RCP,
• un CV
• un questionnaire complémentaire.

Des documents supplémentaires pourront être demandés en fonction du contenu du dossier papier.

Une fois le contrat de travail signé, celui-ci devra être transmis au conseil départemental d’accueil.

En exception aux règles générales du Code de la santé publique, le dépôt d’une demande d’inscription complète dans le cadre d’un transfert d’activité autorise l’exercice de votre profession durant l’examen de votre dossier, qui ne peut excéder 3 mois.

Après étude de votre demande, et éventuellement un entretien avec un conseiller ordinal, le conseil de l’Ordre de la Côte d’Or validera votre inscription au Tableau. Cette décision vous sera notifiée par courrier recommandé.