En cas de changement de statut ou de modification d’adresse professionnelle dans le département, vous devez transmettre votre déclaration d’activité au CDOMK de Côte-d’Or par mail à : [email protected].
Pièces justificatives à fournir
- Assistant, collaborateur libéral, remplaçant → Copie du ou des contrats.
- Titulaire du cabinet
- Exercice individuel
- Si vous êtes locataire : copie du bail professionnel
- Si vous êtes propriétaire : facture à vos nom et prénom, acte de propriété ou déclaration sur l’honneur attestant de votre propriété et de votre exercice à l’adresse indiquée
- Exercice en groupe (SCM, SCP, SEL) → Tous les contrats : nouveaux statuts, bail, règlement intérieur, extrait Kbis…
- Exercice individuel
Attention : zones non prioritaires
Dans certains bassins de vie du département (Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Saint-Apollinaire et Talant voir Arrêté ARS), l’installation nécessite l’accord de conventionnement de la CPAM ([email protected]).
Cette règle ne s’applique pas aux remplaçants.
Délais de traitement
À compter de l’enregistrement de votre déclaration :
- Les données saisies dans le tableau seront transmises à la CPAM et à l’ANS (chargée de l’émission de la carte CPS).
- Elles seront exploitables sous 48 heures.
- La carte CPS sera délivrée dans un délai d’environ 15 jours.
