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Primo-inscription au Tableau de l’Ordre
Votre diplôme en main, vous êtes fin prêt à entamer votre carrière.
Avant de pouvoir exercer pleinement auprès de vos patients, vous devez impérativement vous inscrire auprès du Conseil Départemental de l’Ordre de votre département et accomplir certaines démarches administratives.
La première inscription requiert une présence physique au CDOMK21, alors n’hésitez pas à contacter le secrétariat afin de fixer un rendez-vous.
Où demander son inscription ?
- Si vous exercez en libéral ou en tant que salarié, votre inscription doit être effectuée auprès du Conseil départemental du lieu où vous exercerez.
- En cas d’exercice mixte (libéral et salarié), l’inscription se fait dans le département correspondant à votre résidence professionnelle libérale.
- Si vous pratiquez en libéral exclusivement au domicile des patients, sans cabinet, votre résidence professionnelle correspond à votre domicile personnel. Votre inscription se fait donc dans le département de votre résidence personnelle.
- Enfin, pour les professionnels exerçant uniquement en remplacements libéraux, votre résidence professionnelle est établie à votre domicile personnel, et votre inscription se fait dans le département de votre résidence personnelle.
Le dossier doit contenir obligatoirement :
- Formulaire de demande d’inscription ;
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Photocopie d’un justificatif du domicile (facture élec. ou téléphone) datant de moins de 3 mois ; si vous êtes chez vos parents (attestation hébergement + facture élec)
- Une photographie d’identité ;
- Une photocopie du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute ;
- Photocopie des autres diplômes ;
- Photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l’année en cours (uniquement pour les masseurs-kinésithérapeutes en activité libérale ou mixte) ;
- Copie du ou des contrats professionnels (ex : contrat de travail, contrat de remplacement, contrat d’assistant-collaborateur…) ;
- Un curriculum vitae ;
- si vous êtes de nationalité autre que française, une autorisation pour le CDOMK en vue de demander un extrait de casier judiciaire dans votre pays ;
- Pour les diplômes étrangers, copie de l’autorisation d’exercice.
Dans les 3 mois, le conseil de l’Ordre de la Côte d’Or après examen de votre demande d’inscription procédera à votre inscription au Tableau. Celle-ci est notifiée par courrier recommandé.
Si vous êtes de nationalité étrangère, un test de langue pourra être effectuée pour compléter la procédure d’inscription et vérifier la bonne maîtrise de la langue française pour vous permettre d’exercer en toute sécurité pour les patients.
Pour rappel, le dépôt d’une demande d’inscription ne légalise pas l’exercice professionnel : seule l’inscription au Tableau de l’Ordre rend licite cet exercice.
Important : Dans les zones non-prioritaires, les professionnels libéraux (hors remplaçants) doivent obtenir l’accord de cession d’une place en cabinet avant de pouvoir solliciter un conventionnement auprès de la CPAM.
