L’ercice libéral de la profession de masseur kinésithérapeute peut être effectué sous différentes formes : remplacement, collaboration-libérale, création, association. Chaque mode d’exercice présente ses avantages et ses inconvénients que le professionnel doit apprécier eu égard à ses motivations personnelles.
- Remplacement
Le remplaçant doit faire connaître aux Caisses d’Assurance maladie son numéro d’inscription au tableau de l’Ordre de son domicile, ainsi que l’adresse du cabinet professionnel dans lequel il assure, à titre principal, son activité de remplaçant. Pendant toute la durée du remplacement, le masseur-kinésithérapeute remplacé s’interdit toute activité dans le cadre conventionnel.
- Collaboration libérale
Le contrat de collaboration permet à un praticien confirmé de mettre à la disposition d’un confrère les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de la profession, en échange d’une redevance égale à un certain pourcentage des honoraires encaissés par le collaborateur (rétrocession).
- Installation : création ou association
Dans le cadre de la convention nationale de l’assurance maladie, les masseurs-kinésithérapeutes s’ils souhaitent exercer à titre conventionné doivent s’inscrire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dès le début de l’exercice en indiquant :
- le numéro d’inscription au Tableau
- le numéro ADELI, délivré par l’ARS
- l’adresse professionnelle
ceci afin d’obtenir le texte de la Convention nationale, des feuilles de soins pré-identifiées, des feuilles de demande d’entente préalable et d’accident du travail.
Sous huitaine, il doit également s’affilier à la Caisse d’Allocations familiales de la circonscription dans laquelle il exerce, s’inscrire à la CPAM pour bénéficier d’une couverture maladie.
Dans un délai d’un mois, il doit également s’inscrire à la CARPIMKO pour bénéficer du régime de retraite et de prévoyance.
Enfin, en cas de création de cabinet, il doit effectuer une inscription auprès de la Perception du lieu d’exercice (taxe professionnelle).
Il est à noter qu’il est également possible d’exercer à titre non-conventionné.
Quelque soit le choix du mode d’exercice libéral, nous vous rappelons que dans les cas de : remplacement, collaboration libérale et assistanat, ou d’association, un contrat écrit doit être rédigé entre les différentes parties, et ce quelqu’en soit la durée.
Nous vous invitons à consulter le memento établi à ce sujet par la Commission du Tableau de l’Ordre memento
