Élections complémentaires des conseils départementaux et interdépartementaux

Les élections complémentaires des représentants de la profession au sein des conseils départementaux et interdépartementaux de l’Ordre se tiendront du mardi 20 octobre 2026 à 00h01 au mercredi 4 novembre à 15h00. .

Ce scrutin concerne la 1ʳᵉ fraction (mandat 2023–2029), pour pourvoir les postes de titulaires vacants non pourvus.

Le vote se déroulera exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée LégaVote : https://cdomk-complementaires2026.legavote.fr

Chaque électeur recevra au plus tard le vendredi 4 septembre 2026 une convocation individuelle par mail.

Le scrutin sera ouvert :

  • du mardi 20 octobre 2026 à 00 h 01,
  • au mercredi 4 novembre 2026 à 15 h 00.

Le dépouillement aura lieu le 4 novembre 2026 à 15 h 00, en séance publique.

La durée du mandat est celle restant à courir : 3 ans.

Électeurs

Peuvent voter : Les masseurs‑kinésithérapeutes inscrits au tableau du département.

Candidatures – Collège libéral

Peuvent se porter candidats : Les kinésithérapeutes libéraux, inscrits au tableau depuis au moins 3 ans.

Conditions de recevabilité (scrutin uninominal)

Une candidature est irrecevable si elle :

  • concerne un candidat ayant 71 ans ou plus,
  • n’est pas transmise dans les formes et délais requis,
  • ne comporte pas les mentions obligatoires,
  • comporte des informations erronées ou incomplètes.

(Le binôme paritaire n’est pas requis pour un scrutin uninominal.)

Conditions d’éligibilité

Le candidat doit :

  • être inscrit au tableau du conseil concerné,
  • être inscrit à l’Ordre depuis au moins 3 ans,
  • être à jour de cotisation,
  • ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale,
  • être de nationalité française, européenne ou ressortissant de l’EEE.

Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent parvenir au plus tard le lundi 5 octobre 2026 à 16 h 00 :

  • par lettre recommandée avec avis de réception, ou
  • par dépôt au siège, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00.

La déclaration doit comporter les mentions obligatoires : nom, prénom(s), date de naissance, adresse professionnelle, titre, mode d’exercice, qualification, collège électoral, fonctions ordinales éventuelles.

Une profession de foi peut être jointe (sans photo, format A4, noir et blanc).

Dates clés

Étape Date
Affichage de la liste électorale 4 septembre 2026 au plus tard
Réclamations 14 septembre 2026 au plus tard
Dépôt des candidatures 5 octobre 2026 – 16 h 00
Ouverture du scrutin 20 octobre 2026 – 00 h 01
Clôture du scrutin 4 novembre 2026 – 15 h 00

Rôle du Conseil départemental

Le Conseil assure :

  • la gestion du tableau,
  • l’examen des contrats,
  • la conciliation,
  • la délivrance d’autorisations,
  • l’entraide professionnelle.