L’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a été institué par la loi de santé publique du 9 Août 2004. Il existait déjà des Ordres professionnels pour quelques professions du secteur de la santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages-femmes), mais également des professions situées dans divers secteurs de la société (avocats, notaires, architectes, par exemple).
Le Code de la santé publique a défini très clairement le champ d’action du Conseil Départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
- Tenue du tableau : contrôle des diplômes, de la moralité, de la probité.
- Diffusion des règles pour améliorer la qualité des pratiques professionnelles,
- Défense de la profession contre l’exercice illégal,
- Chambre de conciliation de conflits.
Article L 4321.13 : l’Ordre regroupe tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer en France, hormis les masseurs-kinésithérapeutes du Service de santé des Armées.
Article L 4321.14 : l‘Ordre doit :
– Veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession
– Veiller à l’observation par les masseurs-kinésithérapeutes des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie
– Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
– Organiser (c’est une faculté) toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit
– Donner son avis lorsqu’il est consulté par le ministre de la Santé.
L’Ordre accomplit ses missions par l’intermédiaire des Conseils départementaux, régionaux et national.
