Liste complète des documents à fournir, pour valider votre inscription.
- Une photo d’identité au format passeport
- Fiche d’Etat Civil ou Extrait d’acte de naissance à la mairie du lieu de naissance ou sur le site internet www.acte-naissance.fr
- Photocopie d’un Justificatif de domicile et de Cabinet pour les libéraux (Facture EDF ou GDF ou Téléphone) datant de moins de trois mois
- Extrait du Casier Judiciaire B3 datant de moins de trois mois (www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/EJE20)
- Photocopie du Diplôme d’Etat (ARS où a été délivré le diplôme)
- Photocopie de l’autorisation d’exercice si diplôme UE ou Hors UE (ARS de la Région d’exercice)
- Photocopie des autres diplômes
- Photocopie de l’inscription au fichier ADELI ou photocopie de la Carte Professionnelle (ARS du département d’exercice)
- Photocopie de l’attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité pour l’année en cours
- Photocopie de la dernière feuille de paie pour les salariés
- Photocopies de tous les contrats liés à l’exercice tant salariés que libéral que vous avez signés conformément aux Articles suivants du Code de la Santé Publique qui sont applicables aux masseurs-Kinésithérapeutes.
- Contrats de travail, Contrats de remplacement, Contrat d’assistant-collaborateur, Contrats d’association, statuts SCM, SCP, SEL justificatifs de siège social, jutificatifs immatriculation au registre du commerce et des sociétés, Baux, Contrats de leasing, etc .. ainsi que leurs avenants éventuels, etc..
Le questionnaire sera joint aux pièces justificatives, et le tout adressé par courrier en Recommandé avec Accusé de Réception au siège du CDOMK 21 – 60F, rue du 14 Juillet 21300 CHENOVE.
Tout dossier incomplet sera retourné au demandeur.
En cas de changement de domicile, de lieu et conditions d’exercice, de compagnie d’assurance pour votre RCP, merci de nous transmettre sous quinzaine les nouvelles informations nécessaires à la mise à jour de votre inscription (rappeler dans votre courrier votre numéro d’inscription au tableau de l’Ordre).