Crise sanitaire – Grippe A/H1N1

Mesdames, Messieurs, chères Consoeurs, Chers Confrères,

Comme vous le savez, les autorités sanitaires mondiales sont actuellement confrontées à un risque de crise sanitaire lié à la nouvelle grippe A/H1N1.

La France est officiellement passée en situation « 5a » du plan national correspondant à l’échelle « extension des cas ». L’échelle maximale de risque correspondant au niveau 6 « pandémie ». Le dernier niveau de l’échelle, le niveau 7, correspondant à la « fin de pandémie ».

Au 2 mai 2009, en France, 440 cas étaient signalés, 22 cas possibles sont en cours d’évaluation, 7 cas sont probables. Deux cas sont confirmés. Toutes ces personnes ont voyagé au Mexique. Leur état de santé n’inspire pas d’inquiétude.

La conduite opérationnelle de la crise est désormais confiée au ministère de l’Intérieur qui coordonne la mise en oeuvre des mesures prévues par le plan national de lutte contre une pandémie grippale par le biais d’une cellule interministérielle de crise (CIC).
La Cellule Interministérielle de Crise (CIC) s’est réunie le lundi 4 mai au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, en charge de la gestion opérationnelle de la crise liée à la nouvelle grippe A/H1N1, en présence des ministres Michèle ALLIOT-MARIE et Roselyne BACHELOT-NARQUIN.

Parmi les mesures qui ont été arrêtés, il a été décidé d’envoyer une circulaire conjointe aux préfets afin de mobiliser les Comités départementaux de l’aide médicale urgente de la permanence des soins (CODAMUPS), pour diffuser aux professionnels de santé libéraux les informations relatives à l’action gouvernementale contre la grippe A et aux mesures qui pourraient être déclenchées si la situation épidémiologique le justifiait.

La première étape ici prévue est une action d’information. Cette étape pourrait être suivie d’une étape supplémentaire dans l’hypothèse où la crise sanitaire s’aggraverait puisque le code de la santé publique associe les professionnels de santé, et donc les masseurs-kinésithérapeutes, à la gestion des menaces sanitaires graves.

En effet, l’article L. 3132-1 du code de la santé publique prévoit que « En vue de répondre aux situations de catastrophe, d’urgence ou de menace sanitaires graves sur le territoire national, il est institué un corps de réserve sanitaire ayant pour objet de compléter, en cas d’événements excédant leurs moyens habituels, ceux mis en oeuvre dans le cadre de leurs missions par les services de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes participant à des missions de sécurité civile. Ce corps de réserve est constitué de professionnels et anciens professionnels de santé et d’autres personnes répondant à des conditions d’activité, d’expérience professionnelle ou de niveau de formation fixées, en tant que de besoin, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile ».

De plus, l’article L. 3131-8 du même code autorise le représentant de l’Etat dans le département à requérir le service de tout professionnel de santé quel que soit son mode d’exercice.

Par conséquent, et en prévision de ces différentes actions, il est probable que les Conseils départementaux soient sollicités par les services déconcentrés de l’Etat afin de connaître le nom et les cordonnées des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au Tableau.

Pour tout renseignement complémentaire sur la grippe A/H1N1, vous êtes invités à consulter le site Internet http://www.pandemie-grippale.gouv.fr

Le Conseil départemental de Côte d’Or vous informera régulièrement de toute évolution significative dans la gestion de cette crise, et des instructions qui nous serons diffusés par le CNO.