Newsletter 8

L’ Ordre des masseurs-kinésithérapeutes poursuit sa mise en marche laborieuse.

Michel-Pierre TRIAT représentait votre CDO à la conférence des présidents qui a eu lieu à Paris le vendredi 30 mars 2006 dans les locaux de la BRED, et qui avait pour objet la synthèse des réflexions autour du code de déontologie. Certains articles soumis à discussion ont suscité débat et nécessitent d’être réexaminés avec le concours de juristes par la commission Déontologie du CNO.

Notre code de déontologie ainsi finalisé sera ensuite soumis à l’avis du conseil d’état, et le texte définitif vous sera ensuite adressé. Il servira notamment de support aux chambres disciplinaires et sections des assurances sociales des conseils régionaux (SASCROMK), qui auront à instruire des dossiers dès les prochains mois.

Les élections aux Conseils régionaux et inter-régionaux auront lieu le 21 juin 2007. Si les électeurs sont les seuls élus titulaires des Conseils départementaux, tout MK inscrit en préfecture au 21 juin 2004 peut se porter candidat (cf. modalités dans le communiqué ci-joint) ICI

Concernant la pré-inscription au tableau de l’Ordre, rendue désormais obligatoire pour l’exercice de notre profession tant en milieu salarié que libéral, l’absence de fiabilité du fichier des masseurs-kinésithérapeutes géré par le ministère de la santé rend la tâche compliquée. En effet, certains d’entre vous n’ont encore reçu ni le dossier, ni l’appel de cotisation pour l’exercice 2006/2007. Si tel est votre cas, vous devez en informer le Conseil National, qui vous fera parvenir les documents nécessaires à la régularisation de votre situation (cnomk@cnomk.org).

Une commission chargée de la lutte contre l’exercice illégal de la masso-kinésithérapie a été mise en place par le CNO le 15 février 2007. Elle est composée de Georges Papp, Lionel Jourdon, Yves Azzopardi, René Couratier et Didier Evenou. Afin de hiérarchiser les cas à traiter, il est demandé aux CDO de transmettre à la commission les cas d’exercice illégal recensés dans chaque département.

Le cabinet Brice-Robert Voisin a remis les clés des locaux du CDOMK 21 à Olivier SALTARELLI le 2 avril 2007 suite à l’état des lieux réalisé le même jour. Les travaux ont été effectués conformément aux plans établis et correspondent aux attentes des membres du CDO. 

Leur financement est assuré par la contraction d’un prêt de 26000€ auprès de la Banque Populaire selon les conditions générales négociées par le CNO, la quote-part des cotisations ordinales n’étant à ce jour pas encore reversée dans les départements. Ce prêt couvrira aussi l’achat de mobilier auprès de la société DECLASS’ BUREAU  pour un montant global de 3321€.

EDF nous ayant imposé un délai  extrêmement long pour le branchement du compteur électrique, nous n’avons pas encore pu jouir de ces locaux ni procéder à l’installation de la ligne téléphonique et du système informatique. Une signalétique aux abords des locaux conforme au cahier des charges du syndic a été commandée à la société GRAVOPLAQUES, pour un montant global de 247.45€.

Lors d’une réunion à laquelle elle avait convié Michel-Pierre TRIAT et Jérôme LACHOT, Mme MENARD, directrice de la DDASS, a fait part de son souhait de voir le CDO apporter sa participation à certains travaux intéressant la masso-kinsithérapie, notamment en matière de démographie professionnelle (désertification des zones rurales), de pénurie d’offre de soins dans certains secteurs d’activité (gériatrie et poly-handicap dans les réseaux de soins et structures d’accueil, secteur hospitalier), de la mise en place des plans d’alerte et de vigilance sur le territoire de la Côte-d’Or, etc.

A cette fin, une commission de réflexion sur ces différents sujets est mise en place par le CDO. France MOUREY assurera la direction des travaux, avec le concours de C. BILLAUT, N. DUTARTRE, G. LEDUC, D. SOLNON, MP TRIAT, P. PELISSONNIER, et J. LACHOT. La première réunion de cette commission aura lieu le 24 avril 2007.

La commission de conciliation instruit son premier dossier, suite à la plainte de plusieurs patients à l’encontre d’un masseur-kinésithérapeute du département. Les plaintes concernent le comportement général du praticien, ainsi que des contestations sur la facturation des soins prodigués.

Pour rappel, la commission de conciliation n’a pour objet que de rechercher un accord entre les parties. Si aucun accord n’a pu être trouvé, et à la demande d’un ou de plusieurs plaignants, le dossier peut être transmis à la chambre disciplinaire du conseil régional ou à la SASCROMK, avec l’avis circonstancié de la commission de conciliation, qui peut s’associer ou non à la plainte.

Les plaintes doivent en premier lieu être adressées par courrier avec AR au président de l’Ordre départemental.

Un grand merci à Olivier SALTARELLI pour la réalisation du site internet du CDOMK 21 (www.cdomk21.org). Le secrétaire et le président l’alimenteront de documents divers, de compte-rendus, d’informations et de réflexions, dès qu’ils seront en mesure d’en assurer la maîtrise technique !

Petite info fiscale :  La direction des services fiscaux ayant connu quelques difficultés dans l’envoi aux MK libéraux des imprimés DAS2 (déclarations des honoraires et vacations versées), ceux qui ne les ont pas reçus à ce jour peuvent soit effectuer leur déclaration en ligne sur http://www.impots.gouv.fr, soit demander l’envoi d’un imprimé au 03 80 59 59 13.