Newsletter 4

Chères consoeurs, chers confrères,

Le bureau du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CNOMK) a édité la première circulaire départementale le 26/09/2006.

En voici une synthèse qui vous permettra de suivre l’évolution des réflexions et des travaux en cours.

1/ Cette première circulaire pose le carnet de route des conseils départementaux pour les prochaines semaines.

2/ Selon la réglementation , le CNOMK est responsable de tous les engagements financiers auprès des structures ordinales départementales et régionales. Une délégation contrôlée permettra d’organiser la mutualisation des moyens afin de réaliser des économies d’échelle sur les frais de fonctionnement et les investissements d’une part, de garantir une équité de traitement des structures quelle que soit leur taille d’autre part.

3/ Le montant de la cotisation ordinale est fixé pour la période de 18 mois couvrant le deuxième semestre 2006 et l’année 2007 à 300€ pour les praticiens libéraux. Ce montant est minoré à 200€ pour les salariés en attendant la mise à niveau de la déductibilité fiscale (une action est engagée dans ce sens auprès du ministère du budget), à 150€ pour les diplômés de l’année et les retraités qui souhaiteraient maintenir leur inscription au tableau. L’appel de la cotisation et la constitution du tableau seront effectués par le CNOMK.

Les quotités fixées pour la répartition des cotisations sont les suivantes :

– 40% pour le département

– 10% pour la région

– 50% pour le national

La part nationale comprend outre le fonctionnement du CNOMK la constitution d’un fonds d’harmonisation, d’entraide et de réserve devant assurer une péréquation en fonction des spécificités démographiques locales.

4/ En raison d’une inadéquation des textes en vigueur avec le nombre de conseillers régionaux par région, les élections des Conseils Régionaux sont reportées au début 2007. Les candidatures déjà déposées sont toujours valables mais un nouvel appel à candidatures est envisagé.

Les chambres disciplinaires de première instance qui dépendent des Conseils régionaux ne pouvant être créées du fait de cette carence, les commissions de conciliation départementales (cf. lettre d’information internet n° 2) devant traiter les dossiers en première intention ne peuvent à ce jour assurer cette fonction.

5/ Il est demandé aux Conseils Départementaux de mettre en place une commission Code de Déontologie afin d’alimenter la réflexion de la commission nationale de déontologie (cf. lettre d’information internet n°3).

[NDLR : une réunion de votre conseil départemental est prévue dans ce but le 24/10/2006]

6/ Afin de concevoir au mieux un budget prévisionnel, le bureau du CNOMK s’est adjoint les conseils d’experts financiers.

7/ Indemnités et remboursements de frais :

Le CNOMK sollicite l’avis des CDO sur le sujet, en précisant que les solutions retenues devront permettre d’assurer le bon fonctionnement de l’Ordre à tous les niveaux, et ce de manière proportionnée à la perte d’activité des élus.

8/ Le CNOMK s’oriente vers la location de locaux permettant l’exercice de ses missions dans de bonnes conditions et le recrutement de salariés. L’achat lui semble inopportun à ce stade de fonctionnement de la structure. Le bureau consultera l’ensemble du CNOMK sur le choix de son siège à l’issue de sa réflexion.

RAPPEL :

Nous vous rappelons que la lettre internet est à ce jour notre seul moyen de communication  et que nous tenons à ce que sa diffusion soit massive au sein des professionnels du département.

Si vous connaissez des consoeurs ou confrères qui ne la reçoivent pas encore, merci de nous communiquer leur e-mail afin que nous puissions les  inclure dans notre fichier de correspondants. Pour cela, vous pouvez utiliser l’adresse internet suivante : [email protected]