Le Conseil Départemental

CDOMK21

L’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a été institué par la loi de santé publique du 9 Août 2004. Il existait déjà des Ordres professionnels pour quelques professions du secteur de la santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sages-femmes), mais également des professions situées dans divers secteurs de la société (avocats, notaires, architectes, par exemple).

Le Code de la santé publique a défini très clairement le champ d’action du Conseil Départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

    1. Tenue du tableau : contrôle des diplômes, de la moralité, de la probité.
    2. Diffusion des règles pour améliorer la qualité des pratiques professionnelles,
    3. Défense de la profession contre l’exercice illégal,
    4. Chambre de conciliation de conflits.

Article L 4321.13 : l’Ordre regroupe tous les masseurs-kinésithérapeutes habilités à exercer en France, hormis les masseurs-kinésithérapeutes du Service de santé des Armées.

Article L 4321.14 : l‘Ordre doit :
– Veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession
– Veiller à l’observation par les masseurs-kinésithérapeutes des droits, devoirs et obligations professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie
– Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession
– Organiser (c’est une faculté) toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit
– Donner son avis lorsqu’il est consulté par le ministre de la Santé.

L’Ordre accomplit ses missions par l’intermédiaire des Conseils départementaux, régionaux et national.