Il appartient au Conseil Départemental d’enregistrer les différents contrats, quelque soit le mode d’exercice – salarial ou libéral -.
Ainsi pour tout remplaçemant (même pour une période courte), pour toute association, pour toute mise en place d’un assistanat ou d’une collaboration, de même que pour tout travail salarié, un contrat doit être rédigé et signé par les parties intéressées ; celui-ci devra être alors adressé au siège du Conseil Départemental de l’Ordre
Il s’assurera que celui-ci respecte le Code de Déontologie et les régles fixées par la profession quant à son contenu.
A la réception de celui-ci le Conseil Départemental émettra un avis favorable ou non, et vous conseillera, si nécessaire, quant aux points à modifier.
Le Conseil Départemental ne peut pas rédiger un contrat, il n’existe pas de modèle type ; il ne peut que vous conseiller et vous aider dans sa rédaction.
En cas de besoin, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel compétent du monde juridique.
Quoiqu’il en soit, nous avons rédigé un petit mémento des points qui nécessitent toute votre attention, tout particulièrement dans le cadre d’un exercice libéral.
